Conditions de la bêta

La bêta de 2YES · Con·Sent est une version préliminaire de l'application de Solid Consent, S.L., fermée et sur invitation. Les coordonnées de la société figurent dans la politique de confidentialité. La bêta est gratuite, peut comporter des erreurs et changera tant qu'elle durera.

• Personnes invitées d'un pays où la bêta est disponible.
• Ayant 16 ans ou plus et, lors de chaque rencontre, l'âge minimum exigé par la loi du pays où elle a lieu. À ce jour, il est de 17 ans en Irlande et à Chypre.
• Disposant de leur propre numéro de téléphone, vérifié par SMS.
• Un seul compte par personne.

2YES aide deux personnes à exprimer leur consentement de façon claire, libre et consciente avant une relation sexuelle. 2YES leur permet aussi de l'enregistrer de façon privée et chiffrée, avec un horodatage scellé.

2YES n'est pas un contrat, n'est pas une preuve automatique, ne remplace pas le consentement continu et n'offre pas de protection juridique. Un enregistrement préalable n'exonère pas de responsabilité si surviennent ensuite violence, intimidation, abolition de la volonté ou révocation.

Personne ne peut être enregistré sans participer activement depuis son propre téléphone. Aucun consentement n'est activé sans les signatures des deux personnes.

Chacune des deux personnes peut révoquer à tout moment d'un seul geste. La révocation ne dépend jamais d'autorisations, de la connexion de l'autre téléphone, d'un paiement ni de l'état du compte.

Vous ne pouvez pas utiliser 2YES pour :

• faire pression sur qui que ce soit ;
• enregistrer une autre personne ou usurper son identité ;
• créer de faux comptes ;
• permettre qu'une personne n'ayant pas l'âge requis l'utilise ;
• tenter de porter atteinte à sa sécurité.

Si vous le faites, nous pouvons suspendre votre compte. Les enregistrements existants pourront toujours être révoqués.

Le contenu de chaque enregistrement est chiffré sur votre téléphone et 2YES ne peut pas le lire. Avant de signer chaque enregistrement, vous donnerez votre consentement explicite pour que nous traitions les données concernant votre vie sexuelle qu'il révèle. Nous les traiterons dans le seul but de conserver l'enregistrement chiffré et scellé. La politique de confidentialité de l'application l'explique.

Nous pouvons modifier l'application ou ces conditions, ou mettre fin à la bêta. Nous vous en informerons avec un préavis raisonnable. Vous pourrez exporter et supprimer vos données quand vous le souhaiterez.

Si l'on découvre qu'un compte appartient à une personne de moins de 16 ans, il est bloqué. Ses enregistrements restent bloqués et sont conservés jusqu'à la prescription de l'éventuelle infraction. Ils ne sont remis qu'à un juge ou à la police qui les requiert. La révocation reste possible.

2YES ne décide ni ne juge à la place de personne. Chaque personne est responsable de ses actes. Solid Consent, S.L. répond du fonctionnement de l'application dans les conditions prévues par la loi.

Vous pouvez vous désinscrire et supprimer votre compte quand vous le souhaitez, depuis l'application ou en écrivant à hello@2yes.life.

Ces conditions sont régies par le droit espagnol. Si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir les tribunaux de votre domicile.